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Conditions Générales de Vente

⚠️ Document générique — à faire relire par un professionnel du droit avant mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement à la plateforme Unaverso, service SaaS permettant la création et l'exploitation d'un site vitrine professionnel.

2. Plans et tarifs

Unaverso propose plusieurs plans (STARTER, PRO, BUSINESS) détaillés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), hors taxes applicables. Un essai gratuit de 30 jours est proposé sans engagement.

3. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le cycle choisi. Le paiement s'effectue via Konnect, passerelle de paiement en ligne certifiée par la Banque Centrale de Tunisie. Tout changement de plan est ajusté au prorata de la période en cours.

4. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement partiel n'est effectué sauf disposition légale contraire.

5. Disponibilité du service

Unaverso s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme, sans garantie absolue d'absence d'interruption (maintenance, cas de force majeure).

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville à compléter], Tunisie.